🍪 Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Instant Kookies – Biscuiterie artisanale bretonne
Dernière mise à jour : 18 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.linstantkookies.fr (ci-après « le Site »), exploité par L’Instant Kookies, auprès de consommateurs particuliers en France.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

• Nom commercial : L’Instant Kookies

• Forme juridique : Micro-entreprise

• SIRET : 908 119 282 00014

• Siège social : 26 rue Léontine Le Gall, 22200 Plouisy – France

• Adresse e-mail : linstantkookies22@gmail.com

• Téléphone : 06 52 49 75 17

• Responsable légal : Mme Gwenaëlle Chotard

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cookies et biscuits artisanaux, faits maison en Bretagne.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés. Chaque cookie étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande, en fonction du poids et du mode de livraison choisi.

L’Instant Kookies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.
La commande est effective une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site).
Aucune commande ne sera expédiée sans règlement préalable.

7. Livraison

📍 Zones desservies :

Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine uniquement.

Une livraison locale est proposée dans un rayon de 20 km autour de Guingamp (22200). Ce mode est automatiquement disponible pour les adresses concernées.

⏱️ Délais de traitement et d’expédition :

• Préparation de commande : sous 48h ouvrées après paiement.

• Livraison locale : sous 3 jours maximum.

• Livraison via La Poste (Colissimo) : 2 à 3 jours ouvrés.

• Livraison via transporteur privé : 3 à 5 jours ouvrés.

📦 Suivi de livraison :

Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi, communiqué par e-mail lors de l’expédition.

⚠️ Responsabilité :

Une fois le colis remis au transporteur, L’Instant Kookies décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis. En cas de problème, le client devra contacter directement le transporteur avec son numéro de suivi.

Nous restons toutefois disponibles pour vous accompagner dans vos démarches si nécessaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables, comme les denrées alimentaires.

Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après la validation de la commande, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme à la livraison.

9. Produits non conformes ou endommagés

Si un produit arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client dispose de 48 heures après réception pour nous contacter à l’adresse linstantkookies22@gmail.com, en joignant des photos du colis et du produit concerné.

Après vérification, une solution pourra être proposée : remplacement, avoir ou remboursement partiel.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : linstantkookies22@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.linstantkookies.fr (textes, images, photos, logos, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de L’Instant Kookies.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective.